Arrêté du 19 octobre 1995 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 19 octobre 1995, est nommé président de la section administrative à la Commission centrale des marchés: M. Bandet (Pierre), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Aberkane (Hassen), conseiller d'Etat.