Arrêtés du 11 août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570398A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 1995, M. Odart de Rilly d'Oysonville (Henri), administrateur civil hors classe, en service détaché,
    rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 26 juin 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.