Arrêtés du 11 juillet 1995 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9540203A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 juillet 1995, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Caterpillar Matériels Routiers S.A., France, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
    Désignation de l'engin: compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques); marque et type: Caterpillar, type CS-573C.
    Marque et type du moteur: Caterpillar, type 3116 DIT; puissance et régime nominaux: 103 kW à 2 200 tours par minute.