Arrêté du 24 août 1995 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

Version INITIALE

NOR : EQUE9500530A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 août 1995, M. Callies (Bruno) et M. Elguedj (Jean-Pierre) sont nommés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant représentants des fabricants de matériaux, en remplacement de M. Coste et de M. Guillermit; M. Battesti (Jean-Louis) est nommé en qualité de membre suppléant représentant des maîtres d'ouvrage, en remplacement de M. Barrault; M. Condou (Jean-Claude) et Mme Logez (Anne-France) sont nommés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant représentants des entreprises artisanales au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction.