Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 3 juillet 1995, M. Feuvrais (Louis), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.