- Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 juillet 1995, sont inscrits:
Sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de l'impulsion et de la coordination des activités des services de contrôle médical des caisses de mutualité sociale agricole dans le domaine de la régulation médicalisée:
Docteur Gravot (Jean-François);
Docteur Heres (Juan-Manuel);
Docteur Treppoz (Hervé).
Sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de la coordination des interventions des médecins-conseils appliquées au suivi des réglementations et contentieux:
Docteur Vernaz (Jacky);
Docteur Grimal (Jean-Jacques);
Docteur Viala (Georges).
Sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de la coordination des activités spécifiques du contrôle dentaire dans les caisses de mutualité sociale agricole:
Docteur Duboc (Brigitte);
Docteur Lecureur-Pouillot (Jacqueline).
Arrêté du 17 juillet 1995 portant inscription sur les listes d'aptitude aux fonctions de médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
NOR : AGRS9501386A