- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1995, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature:
M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris;
M. Bachelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat;
Mme Bourgeot (Sylvie), conseiller référendaire à la Cour de cassation;
Mme Chaubon (Henriette), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires);
Mlle Esclapez (Annabel), substitut général à la cour d'appel de Pau;
M. Guery (Christian), maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature;
M. Huglo (Jean-Guy), conseiller référendaire à la Cour de cassation;
M. Lercher (Alain), conseiller au tribunal administratif de Paris;
M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation;
Mme Pinot (Pierrette), conseiller à la cour d'appel de Paris;
Mme Roussel (Solange), président du tribunal de grande instance d'Alès;
M. Safar (Didier), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement);
Mme Sant (Colette), conseiller référendaire à la Cour de cassation;
M. Savatier (Xavier), conseiller référendaire à la Cour de cassation;
Mme Treguier (Florence), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires);
Mme Vichnievski (Laurence), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris;
M. Zapata (Francis), vice-président du tribunal administratif de Pau.
Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSH9570014A