- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1995, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature:
M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles; M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris;
M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris;
M. Bachelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat;
M. Baillet (Jacques), premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon;
M. Baudesson de Chanville (Jean-François), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau);
M. Beaulier (Michel), président du tribunal de grande instance de Mende;
M. Beney (Jean-Marie), secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles;
M. Berger (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Grenoble;
M. Bonan (Fabien), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre;
Mme Bourgeot (Sylvie), conseiller référendaire à la Cour de cassation;
M. Brun (Jean-Pierre), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau);
M. Bruneau (Jacques), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes;
M. Carbonnel (Francis), vice-président au tribunal administratif de Nantes; M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire);
Mme Catry (Véronique), conseiller référendaire à la Cour de cassation;
Mme Charras (Danielle), conseiller à la cour d'appel de Toulouse;
M. Chelle (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan;
Mme Dagneaux (Martine), conseiller à la cour d'appel de Douai;
M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires);
M. Franchi (François), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Gariazzo (André), président du tribunal de grande instance de Rennes;
M. Germain (Bernard), président du tribunal de grande instance de Gap;
M. Gouzenne (Pierre), président du tribunal de grande instance de Bastia;
Mme Gravie-Plande (Marie-José), juge au tribunal d'instance de Pau;
M. Hontang (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay;
M. Huglo (Jean-Guy), conseiller référendaire à la Cour de cassation;
M. Ingall-Montagnier (Philippe), magistrat détaché;
M. Jean-Draeher (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Paris;
Mme Kapella (Danielle), conseiller à la cour d'appel d'Amiens;
Mme Lapasset (Elisabeth), chef de cabinet à l'inspection générale des services judiciaires;
M. Le Quinquis (Patrick), conseiller à la cour d'appel de Rennes;
M. Le Roux (Yves), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes;
M. Lercher (Alain), conseiller au tribunal administratif de Paris;
M. Maitreau (Pierre), président de chambre à la cour d'appel de Douai;
M. Mallard (Michel), président de chambre à la cour d'appel de Bourges;
M. Marshall (Didier), président du tribunal de grande instance de Grasse;
M. Meda (Maurice), maître des requêtes au Conseil d'Etat;
M. Meslin (Benoît), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires);
M. Modat (Charles), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon;
M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation;
M. Petitprez (Philippe), substitut général à la cour d'appel d'Amiens;
M. Picca (Jean-Pierre), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires);
Mme Pinot (Pierrette), conseiller à la cour d'appel de Paris;
M. Raynaud (Olivier), magistrat détaché;
Mme Robineau (Marie-Laure), vice-président du tribunal de grande instance de Paris;
M. Safar (Didier), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement);
Mme Sant (Colette), conseiller référendaire à la Cour de cassation;
Mme Serny (Marie-Françoise), substitut général près la cour d'appel de Toulouse;
Mme Signoret (Michèle), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Trouve (Daniel), président du tribunal de grande instance de Bayonne;
Mme Viard-Dufetel (Aude), vice-président du tribunal de grande instance de Paris;
Mme Vichnievsky (Laurence), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris;
M. Wallon (Louis), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras;
M. Zapata (Francis), vice-président du tribunal administratif de Pau;
M. Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSH9570013A