Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

Version INITIALE

NOR : AGRP9500904A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels;
Vu l'arrêté du 11 février 1992 portant création du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin;
Sur la proposition des organisations consultées,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés, pour trois ans, administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin:


  • 1. Représentants de la production vitivinicole






    M. Violet (Alain);
    M. Verdier (Denis);
    M. Trocard (Jean-Louis);
    M. Audouin (Joseph);
    M. Toublanc (Joseph);
    M. Camroux (André);
    M. Mestre (Jacques);
    M. Humbrecht (Léonard);
    M. Tinon (Jean-Marie);
    M. Ravier (Olivier);
    M. Vincent (Pierre);
    M. Tarlant (Jean-Mary);
    M. Caillet (Jacques);
    M. Arena (Antoine);
    M. Darboux (Jack);
    M. Roussillon (Jean- François);
    M. Martel (Claude);
    M. Torreilles (Augustin);
    M. Chevallier (Jean-Pierre);
    M. Mathieu (Jacques).


  • 2. Représentants des groupements de producteurs


    M. Piton (Jean-Louis); M. Robert (Henri).


  • 3. Représentants du négoce


    M. Buffard (Patrick); M. de Charrette (Benoît).


  • 4. Représentants des autres entreprises

    liées à la filière vitivinicole


    M. Bernheim (Jean-Pierre); M. Lafourcade (Bernard); M. Vallart (Bruno); M.
    Foulon (André).


  • 5. Représentants des salariés de la production et du négoce


    M. Lallemand (Philippe); M. Dhuisme (Patrick).


  • 6.Autres représentants


    M.le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant.
    M.le directeur général des douanes et des droits indirects du ministère du budget ou son représentant.
    M.le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie ou son représentant.
    M.le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant.
    M.le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
    M.le directeur de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture ou son représentant.
    M.le directeur du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant.
    M.le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ou son représentant.
    M.le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant.
    M.le directeur de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant.
    M.le directeur de l'institut d'oenologie de l'université Bordeaux-II ou son représentant.
    M.le président du conseil spécialisé < < bois et plants de vigne > > ou son représentant.
    M.le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins ou son représentant.
    M.le directeur de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

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