Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion en date du 30 juin 1995, l'arrêté du 5 mai 1995 prononçant la nomination de Mme Tavera (Josette) dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics est abrogé.
    Mme Tavera (Josette), cadre socio-éducatif à l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est nommée directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    Mme Tavera (Josette) est affectée sur le poste de directeur des services à l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.