Arrêté du 29 juin 1995 portant admission à la retraite d'inspecteurs généraux des affaires sociales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 29 juin 1995, les inspecteurs généraux des affaires sociales désignés ci-après sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et à être radiés des cadres:
    M. Bono (Robert), à compter du 29 septembre 1995;
    M. Moitrier (Jean), à compter du 25 octobre 1995;
    M. Gambotti (Antoine), à compter du 17 décembre 1995.
    M. Chetcuti (Claude), inspecteur général des affaires sociales, est admis,
    sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et à être radié des cadres à compter du 4 septembre 1995.