Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Version INITIALE

NOR : MCCK9500319A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 juin 1995, M. Carniaux (Xavier) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères, en remplacement de M. Verley (Bernard).