Arrêté du 8 juin 1995 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

Version INITIALE

NOR : AGRR9501065A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 juin 1995, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier:
    M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire;
    M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat.