Arrêté du 22 septembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP9500492A

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 26 août 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 mai 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet qu'exerçait M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au budget:

    Directeur du cabinet


    M. Augustin de Romanet.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1995.

FRANCOIS D'AUBERT

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