Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 juin 1995, M. Bart (Louis) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de représentant de la production, en remplacement de M. Coatalem (François), nommé président du conseil spécialisé.
    Le mandat de M. Bart (Louis) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.