Arrêtés du 17 juillet 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 juillet 1995, Mme Caillaud (Josette), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommée, sur place, à compter du 3 novembre 1994, chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté.