Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 13 juillet 1995, Mme Schuler (Jacqueline) est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation en qualité de représentant des consommateurs et usagers, en remplacement de M. Gregoire (Patrice).
    Le mandat de Mme Schuler expirera à la même date que celui des membres nommés par arrêté du 25 juin 1993.