Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 1995, M. Attou (Yves),
attaché d'administration centrale, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est nommé attaché d'administration centrale, 1er échelon, et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er mars 1995, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois.
En application de l'article 16-1 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié, M. Attou (Yves), attaché d'administration centrale, 1er échelon, est classé au 9e échelon de son grade à compter du 1er mars 1995, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 ans 2 mois (dont 1 an et 2 mois mentionnés ci-dessus).
Compte tenu de l'ancienneté conservée dans l'échelon de 4 ans 2 mois, M.
Attou (Yves), attaché d'administration centrale, 9e échelon, est promu au 10e échelon de son grade à compter du 1er mars 1995, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois.