Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 22 juin 1995, considérant que le Laboratoire européen d'électrothérapie, 16, rue du Rivage, 03200 Vichy, a fait paraître une annonce de presse en faveur d'une méthode d'électrothérapie revendiquant les actions suivantes: < < Arthrose, arthrite, lumbago, sciatique, pour un soulagement rapide de vos douleurs, l'électrothérapie peut soulager totalement ou quasi totalement vos douleurs, ..., grâce à l'électrothérapie, je ne souffre plus et j'ai retrouvé l'usage de mon bras, ..., je n'ai plus de douleurs au niveau des hanches, j'utilise l'électrothérapie pour mes rhumatismes, mes douleurs d'arthrose lombaire et sciatique avec satisfaction, ..., mes douleurs ont pratiquement disparu, souffrant de violentes douleurs à la hanche, genou, paralysie du pied, troubles névritiques depuis plusieurs années, j'ai décidé de recourir à l'électrothérapie qui me fait revivre en ne souffrant plus, ... > >; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le Laboratoire européen d'électrothérapie, 16, rue du Rivage, 03200 Vichy, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode d'électrothérapie.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.