Décret du 17 juillet 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9500360D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-62 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme,
Décrète:

  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Moreno, président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle, du musée de l'Homme, du Musée national des techniques, du palais de la Découverte, du Collège de France et du musée mémorial d'Izieu et relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Moreno,
    délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, et à M. Jean-François Benet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour l'ensemble de ces opérations.


  • Art. 3. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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