Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée:
    Pour exercer les fonctions de:
    Juge au tribunal de grande instance de Marseille: à compter du 18 avril 1995, Mme Madeleine Blum;
    Juge au tribunal de grande instance de Troyes: à compter du 17 août 1995, M. André Nandrup;
    Juge au tribunal de grande instance de Bobigny: à compter du 19 août 1995,
    Mme Annie Viel, épouse Rocher;
    Juge au tribunal de grande instance de Bergerac: à compter du 30 septembre 1995, Mme Monique Jouanneau, épouse Secret;
    Juge au tribunal de grande instance de Périgueux: à compter du 28 octobre 1995, Mme Danièle Gatineau, épouse Reyss,
    magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.