Décrets du 29 juin 1995 portant admission à la retraite de préfets

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1995, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Le Henaff, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1995.