- Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juin 1995:
M. Laperas (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme), est muté sur sa demande à Nîmes (Gard) à compter du 17 juillet 1995;
M. Blanchard (Gérard), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe), est muté dans l'intérêt du service à Amiens (Somme) pour faire fonction de chef de service régional à compter du 7 août 1995.
M. Boudillon (André), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde), mis à disposition de la mission Lefranc, est affecté dans l'intérêt du service à Valence (Drôme) pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à compter du 17 juillet 1995.
Arrêté du 21 juin 1995 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
NOR : ECOC9500082A