Arrêté du 27 avril 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520051A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 27 avril 1995, M. Bied-Charreton (Hugues),
    administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, pour une période de deux ans à compter du 1er février 1995, au titre de la mobilité.