Arrêté du 12 juin 1995 fixant le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre

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NOR : MCCB9500485A

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 62-1219 du 16 octobre 1962 portant rémunération des travaux effectués pour le laboratoire du musée du Louvre;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1932 portant règlement du laboratoire installé au musée du Louvre pour étude scientifique des peintures et oeuvres d'art des collections nationales,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre est fixé à 121,35 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.


Fait à Paris, le 12 juin 1995.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

R. KLEIN

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le chef de service,

D. BARGAS

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