Arrêté du 5 septembre 1995 portant nomination du rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 5 septembre 1995, M. Gibot (Gérard), administrateur civil de 1re classe, est nommé rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de M. Alapetite (Denys), à compter du 1er septembre 1995.