CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 10 mai 1995 portant admission à la retraite

Version INITIALE

NOR : CESX9500203A

  • Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 10 mai 1995, Mme Ravion (Françoise), épouse Mougin, attaché du Conseil économique et social, 9e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1995.