Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 juin 1995, M.
    Chevalier (Christophe) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des industries de traitement de surface, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Janicot (Claude).