Arrêtés du 21 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COMC9500009A

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 1er juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat:


  • Conseillers techniques


    M. Christophe Berthaud, ingénieur des ponts et chaussées.
    M. Jean de Delpech de Saint-Guilhem, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1995.

JEAN-PIERRE RAFFARIN

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