Arrêtés du 22 août 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 août 1995:
    M. Kehres (Georges), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché, est nommé, à compter du 6 février 1995, chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté.
    En cette qualité, M. Kehres est maintenu en service détaché.
    M. Ardouin (Claude), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne), adjoint au directeur de région, est nommé, sur place, à compter du 6 février 1995, chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté.
    M. Sassi (Constant), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse), est nommé, sur place, à compter du 6 juin 1955, chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté.
    M. Hochard (Jean-Marie) inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux, est nommé, sur place, à compter du 7 août 1995, chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 22 juin 1994).