Arrêté du 12 juillet 1995 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 juillet 1995,
    est étendu l'agrément, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 01, Sèvre et Loire qualité, 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis, pour de l'agneau.