Arrêtés du 18 juillet 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1995, M. Moulin (Guy), administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 4 septembre 1995,
    réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.