Par décret en date du 30 juin 1995, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier,
sous la dénomination de Forêt de protection de Neuhaeusel, les parties de territoire de la commune de Neuhaeusel (département du Bas-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 54 hectares 85 ares 4 centiares.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans la mairie de Neuhaeusel.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes:
- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt) 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2,
rue des Mineurs, B.P. 1003/F, 67070 Strasbourg Cedex.