Arrêté du 27 juillet 1995 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'année 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1995, le budget de l'exercice 1995 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (I.N.S.E.P.) est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 6 270 977 F (décision modificative no 1).