Décrets du 23 août 1995 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Chep (Yves), chef d'escadron de gendarmerie, est nommé et titularisé dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 1993.