Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9501405A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 31 mars 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit à compter du 1er avril 1995: Dans la liste des régisseurs de recettes, remplacer: < < le commandant Meyblum (Hubert) au 2e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre (F.F.S.A.) > >, par: < < le capitaine Vautrot (Michel) au 2e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre (F.F.S.A.) > >.