Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 juillet 1995, M. Gour (Claude), professeur des universités (droit public) à l'université Toulouse-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 août 1997.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000.