Arrêté du 15 mars 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500882A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 mars 1995, M. Peyron (Louis), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1995.