Arrêtés du 31 août 1995 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 août 1995, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Nogaro (Gers):
    Plan d'ensemble ES 484, index A;
    Plan coté CS 484, index A;
    Notice explicative;
    Liste des obstacles;
    Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.