Arrêtés du 26 juillet 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520662A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Sigogneau (Hubert, Clotaire,
    Denis, Georges), ancien notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée).