CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-245 du 20 juin 1995 modifiant la décision no 92-816 du 4 septembre 1992 modifiée autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX9501245S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-816 du 4 septembre 1992 modifiée autorisant la S.A.
Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-816 du 4 septembre 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., quartier Bellevue, 77160 Provins.
    < < Altitude du site: 114 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 163 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-553 du 18 octobre 1994 modifiant la décision no 92-816 du 4 septembre 1992 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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