Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juillet 1995, M. Couly (René),
    receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Sarda (Henri).