Arrêté du 16 août 1995 portant approbation d'une disposition des statuts de l'association Pierre Noal

Version INITIALE

NOR : SANH9502519A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 16 août 1995, est approuvé l'article 27 du statut de l'association Pierre Noal ainsi rédigé:
    < < L'association pourra par voie de détachement recruter des cadres hospitaliers de la fonction publique suivant les dispositions du décret no 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers.
    < < Les professions concernées seront les cadres:
    < < - infirmiers: deux postes;
    < < - kinésithérapeutes: deux postes;
    < < - ergothérapeutes: deux postes. > >