Arrêté du 25 août 1995 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 1995, M. Gonnet (Michel), directeur de la comptabilité publique, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
    Duhamel (Pierre-Mathieu).