Arrêté du 21 août 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'agronomie

Version INITIALE

NOR : AGRA9501713A

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 65-427 du 4 juin 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs d'agronomie;
Vu l'arrêté du 4 juin 1965, modifié par l'arrêté du 14 novembre 1977, fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'agronomie;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef d'agronomie figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1995:


  • Ingénieur en chef d'agronomie (1)


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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.


Fait à Paris, le 21 août 1995.

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

B. POMEL

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL