Arrêtés du 6 juillet 1995 portant admission à la retraite (administration territoriale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 1995, M. Cheikh (Khaled), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 août 1995.
    Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 1995, M. Hoarau (Anselme), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 août 1995.
    Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 1995, M. Planes (Jean), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 septembre 1995.