Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination et cessation de fonctions à la Commission centrale des appareils à pression

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 13 juillet 1995, la composition de la Commission centrale des appareils à pression est modifiée comme suit:
    < < M. Poupet (Loïc) est nommé représentant suppléant de l'Union française de l'industrie du pétrole jusqu'au 31 décembre 1995, en remplacement de M.
    Demeulenaere.
    < < MM. Beaulieu (Thierry) et Marsault (Jean, Jacques) sont nommés respectivement représentant titulaire et représentant suppléant de la société G.E.C. Alsthom Stein Industrie jusqu'au 31 décembre 1995, en remplacement de MM. Maria (Edmond) et Patron (Henri).
    < < M. Barthelemy (Hervé) et Mme Martin (Jacqueline) sont nommés respectivement représentant titulaire et représentant suppléant de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydride carbonique jusqu'au 31 décembre 1995, en remplacement de MM. Chagniot (Jacques) et Campion (Gérard).
    < < M. Anicet (Georges) est nommé représentant titulaire du Comité français du butane et du propane jusqu'au 31 décembre 1995, en remplacement de M.
    Ribadeau Dumas (Bertrand).
    < < M. Gilbert (Dominique) est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie jusqu'au 31 décembre 1995, en remplacement de M.
    Barrier (Jean, Luc). > >