Arrêté du 12 avril 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9501454A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense en date du 12 avril 1995 et à compter du 2 mai 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, supprimer < < l'adjudant Pedroarena (Michel) de l'établissement des subsistances de Pau (Pyrénées-Atlantiques) > >.