Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi susvisée;
Vu la décision no 94-549 du 10 novembre 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 95-78 du 28 février 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Rhône-Alpes;
Vu les dossiers de candidature, notamment les caractéristiques techniques d'émission indiquées dans ceux-ci;
Vu l'avis du 9 mai 1995 du comité technique radiophonique de Lyon sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées;
Après en avoir délibéré,
Arrête, conformément aux annexes I et II, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 10 novembre 1994 susvisé dans la région Rhône-Alpes.
Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après.
I. - Considérations générales
Le présent plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence porte sur la région Rhône-Alpes.
Il concerne la bande de fréquences 87,6 à 107,3 MHz.
Le plan repose sur les principes suivants:
Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
La topographie particulière de la région Rhône-Alpes a conduit à définir deux types de zone de planification:
- zone de planification de type normal;
- zone de planification de type montagne.
Pour les secteurs géographiques où les variations de relief sont telles que du point de vue des conditions de propagation il n'existe pas de différences importantes entre les emplacements, on définit une zone de planification de type normal.
Les fréquences planifiées dans une zone normale sont celles pouvant être émises depuis cette zone. Elles sont assorties d'un certain nombre de caractéristiques techniques comme la P.A.R. maximale et l'altitude maximale au sommet des antennes.
La liste des fréquences qui sont utilisables en zone de planification de type normal est donnée en annexe I.
Le relief particulier de certains cantons de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie ne permet pas de faire une planification basée sur la notion de zone telle que définie précédemment. Pour une agglomération donnée, une fréquence ne peut être déterminée qu'à partir d'un site précis sur la base des sites proposés par les radios dans leur dossier de candidature.
La liste des fréquences qui sont utilisables en zone de planification de type montagne est donnée en annexe II.
Pour les deux types de zone, les fréquences ne sont valables que sous réserve d'un accord de la part des administrations étrangères concernées ainsi que de la part de la direction de la navigation aérienne (D.N.A.).II. - Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (P.A.R.). La puissance nominale maximale de l'émetteur est de 5 kW pour une P.A.R.
comprise entre 5 et 10 kW:
- de 2 kW pour une P.A.R. comprise entre 2 kW et 4 kW;
- de 1 kW pour une P.A.R. comprise entre 1 kW et 2 kW;
- de 500 W pour une P.A.R. comprise entre 500 W et 1 kW;
- de 200 W pour une P.A.R. comprise entre 200 W et 500 W;
- de 100 W pour une P.A.R. comprise entre 100 W et 200 W;
- de 50 W pour une P.A.R. de 50 W.
Cependant, pour une P.A.R. fixée, le conseil pourra imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci sera alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à diminuer le rayonnement sous des angles de sites négatifs importants, limitant de ce fait les gênes de proximité.
Afin de limiter les gênes de proximité, une zone de protection radioélectrique a été créée dans certaines agglomérations.
En cas d'émission en polarisation mixte, la P.A.R. autorisée dans une direction donnée est égale à la somme des P.A.R. émises sur chacune des polarisations horizontale et verticale.
Au cas où le conseil envisagerait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes supérieures à celles définies pour chaque zone de planification, il définirait à nouveau la P.A.R. maximale à ne pas dépasser ainsi que les restrictions de diagramme associées.- III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 94-549 du 10 novembre 1994 susvisée
Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 30 mars 1995 (pages 5119 à 5121) disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris) la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte. IV. - Etapes ultérieures de la procédure
Conformément aux points 8o et suivants du titre IV de l'appel aux candidatures du 10 novembre 1994 susvisé, les phases ultérieures de la procédure de délivrance des autorisations sont les suivantes:
Au vu des propositions formulées par le comité technique radiophonique, des souhaits exprimés par les candidats et du contenu des dossiers de candidature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, à titre de mesure préparatoire à sa décision définitive, à une présélection des candidats, en arrêtant les fréquences qu'il envisage de leur affecter.
Il notifiera cette présélection ainsi que l'affectation de fréquences envisagée aux candidats avec lequels il se propose de conclure une convention.
La liste de ceux-ci sera affichée dans les locaux du comité technique radiophonique de Lyon.
Les candidats présélectionnés indiqueront, dans un délai de huit jours à compter de la notification de leur présélection, le ou les site(s) d'émission qu'ils sont en mesure d'utiliser ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. En outre, ces propositions devront indiquer l'adresse postale exacte de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte I.G.N.
Le ou les site(s) proposé(s) feront l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne seront approuvés par le conseil que lorsqu'un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il aura mandaté, aura permis de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles utilisées par les services de la navigation aérienne (D.N.A.).
Cependant, au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radiodiffusion considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement dans un plan vertical, la réduction de la P.A.R. ou le changement de site d'émission.
Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de quatre semaines à compter de la notification de la présélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra rejeter la demande. Toutefois, il pourra fixer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraînera le rejet de sa demande.
Les sites d'émission devront dans tous les cas faire l'objet d'un accord de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).A N N E X E I
DEFINITION DES ZONES DE PLANIFICATION
DE TYPE NORMAL ET LISTE DES FREQUENCES UTILISABLES
Département de l'Ain (01)
1. Zone de planification Bourg-en-Bresse
Définition géographique:
Bourg-en-Bresse;
Ceyzériat;
Châtillon-sur-Chalaronne.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................2. Zone de planification Montluel - Ambérieu-en-Bugey
Définition géographique:
Montluel;
Ambérieu-en-Bugey.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................3. Zone de planification Belley
Définition géographique:
Belley;
Peyrieu;
Magnieu.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................4. Zone de planification Bellegarde
Définition géographique:
Bellegarde-sur-Valserine;
Châtillon-de-Michaille;
Lancrans.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................5. Zone de planification Oyonnax
Définition géographique:
Oyonnax;
Arbent;
Martignat.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................6. Zone de planification Nantua
Définition géographique:
Nantua;
Montréal.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département de l'Ardèche (07)
Pas de zone de planification de type normale
Département de la Drôme (26)
1. Zone de planification Valence
Définition géographique:
Valence;
Portes-lès-Valence;
Bourg-lès-Valence;
Tournon-sur-Rhône (07);
Saint-Péray (07);
Romans-sur-Isère;
Bourg-de-Péage;
Livron-sur-Drôme (07);
La Voulte-sur-Rhône.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................2. Zone de planification Montélimar
Définition géographique:
Montélimar;
Viviers (07);
Rochemaure (07);
Maltaverne (07);
Pierrelatte;
Bourg-Saint-Andéol (07).
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département de l'Isère (38)
1. Zone de planification Grenoble
Définition géographique:
Grenoble;
Echirolles;
Vif;
Villard-Bonnot;
Vizille;
Voreppe;
Moirans;
Voiron;
Rives Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................2. Zone de planification La Côte-Saint-André
Définition géographique:
La Côte-Saint-André;
Beaurepaire;
Saint-Jean-de-Bournay.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................3. Zone de planification Morestel
Définition géographique:
Morestel;
Souclin (01).
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................4. Zone de planification La Verpillière
Définition géographique:
La Verpillière;
L'Isle-d'Abeau.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................5. Zone de planification La Tour-du-Pin - Bourgoin-Jallieu
Définition géographique:
La Tour-du-Pin;
Bourgoin-Jallieu.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................6. Zone de planification Pont-de-Beauvoisin
Définition géographique:
Pont-de-Beauvoisin.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................7. Zone de planification Pontcharra
Définition géographique:
Pontcharra;
Montmélian (74);
La Rochette (74).
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................8. Zone de planification Roussillon/Annonay
Définition géographique:
Roussillon;
Le Péage-de-Roussillon;
Saint-Rambert-d'Albon;
Andance;
Annonay (07) Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................9. Zone de planification Vienne
Définition géographique:
Vienne.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................10. Zone de planification Vinay
Définition géographique:
Vinay;
Tullins;
Saint-Marcellin.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département de la Loire (42)
1. Zone de planification Saint-Etienne
Définition géographique:
Saint-Etienne;
Saint-Chamond;
Firminy;
Saint-Galmier;
Montbrison.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................2. Zone de planification Roanne
Définition géographique:
Roanne;
Riorges;
Mably;
Charlieu.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................1. Zone de planification Balbigny
Définition géographique:
Balbigny.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département du Rhône (69)
1. Zone de planification Lyon
Définition géographique:
Lyon;
Saint-Cyr-Mont-d'Or;
Rillieux-la-Pape;
Vaux-en-Velin;
Bron;
Vénissieux;
Ecully;
Tassin-la-Demi-Lune;
Oullins;
Saint-Genis-Laval.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................2. Zone de planification Villefranche-sur-Saône
Définition géographique:
Villefranche-sur-Saône;
Limas;
Pommiers;
Ars-sur-Fomrans;
Belleville.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département de la Savoie (73)
1. Zone de planification Chambéry
Définition géographique:
Chambéry;
Aix-les-Bains;
Saint-Sulpice.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................2. Zone de planification Albertville
Définition géographique:
Albertville.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département de la Haute-Savoie (74)
1. Zone de planification Annemasse - Ferney-Voltaire
Définition géographique:
Annemasse;
Saint-Julien-en-Genevois;
Ferney-Voltaire;
Monnetier-Mornex.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................2. Zone de planification Annecy
Définition géographique:
Annecy;
Seynod;
Cuvat;
Poisy;
La Roche-sur-Foron.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................3. Zone de planification Thonon
Définition géographique:
Thonon;
Evian;
Reyvroz.
Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................A N N E X E I I
DEFINITION DES ZONES DE PLANIFICATION DE TYPE MONTAGNE
LISTE ET CARACTERISTIQUES DES FREQUENCES UTILISABLES
Département de l'Ain
Définition géographique:
Les cantons de:
Brénod;
Hauteville-Lompnes;
Saint-Rambert-en-Bugey;
Champagne-en-Valromey;
Seyssel.
Caractéristiques et nombre de fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département de l'Ardèche
Définition géographique:
La totalité du département sauf les cantons de Serrière, Annonay, Tournon,
Saint-Peray, La Voulte-sur-Rhône, Viviers, Bourg-Saint-Andéol.
Caractéristiques et nombre de fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département de la Drôme
Définition géographique:
Arrondissement de Die;
Arrondissement de Nyons sauf Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux;
Canton de Saint-Jean-en-Royans.
Caractéristiques et nombre de fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département de l'Isère
Définition géographique:
Les cantons de:
Allevard; Bourg-d'Oisans; Clelles; Corps; Goncelin sauf les communes de Pontcharra et Saint-Maximin; Mens; Monestier-de-Clermont; La Mure;
Valbonnais; Villard-de-Lans; Pont-en-Royans; Saint-Laurent-du-Pont.
Caractéristiques et nombre de fréquences utilisables:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département de la Loire
Pas de zone de planification de type montagne
Département du Rhône
Définition géographique:
Les cantons de:
Amplepuis; Saint-Laurent-de-Chamousset; Saint-Symphorien-sur-Coise; Tarare;
Thizy; Lamure-sur-Azergues.
Caractéristiques et nombre de fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département de la Savoie
Définition géographique:
Arrondissement d'Albertville sauf le canton d'Albertville;
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne;
Canton du Châtelard.
Caractéristiques et nombre de fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................Département de la Haute-Savoie
Définition géographique:
Les cantons de:
Abondance; Le Biot; Saint-Jeoire; Taninges; Bonneville; Samoëns; Cluses;
Scionzier; Thônes; Sallanches; Saint-Gervais-les-Bains; Chamonix - Mont-Blanc; Faverges; Seyssel; Alby-sur-Chéran.
Caractéristiques et nombre de fréquences utilisables:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/95 Page 9806 a 9820
......................................................
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES