Arrêtés du 6 avril 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500727A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 1995, M. Daudet (Jean-Pierre), ingénieur en chef d'agronomie, placé depuis le 1er janvier 1969 dans la position de service détaché auprès de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne pour exercer les fonctions de chef de service, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine, à compter du 1er mai 1995, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.